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Le découpage électoral : stratégie ou magouille ?

J. Sélamé N. Delerue 1
1 Dept. Accelerateurs
LAL - Laboratoire de l'Accélérateur Linéaire
Résumé : Une loi "organique" a fixé le nombre des circonscriptions (métropole + outremer) donnant lieu à l'élection d'un député. Mais le vote d'une simple "loi d'habilitation" peut, sans débat, autoriser le gouvernement à délimiter par ordonnance le contour de ces circonscriptions électorales. A partir de là, tous les coups sont (presque) permis...
Document type :
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http://hal.in2p3.fr/in2p3-00824657
Contributor : Sabine Starita <>
Submitted on : Wednesday, May 22, 2013 - 11:31:35 AM
Last modification on : Wednesday, September 16, 2020 - 5:38:47 PM

Identifiers

  • HAL Id : in2p3-00824657, version 1

Collections

IN2P3 | LAL | CNRS

Citation

J. Sélamé, N. Delerue. Le découpage électoral : stratégie ou magouille ?. Bibliothèque Tangente, Editions Pôle Paris, 2012, 84, pp.18-19. ⟨in2p3-00824657⟩

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