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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
APPEL CIVIL
Composition
PEINE
Démarchage à domicile
CONSOMMATION
Expulsion
Traitement inhumain ou dégradant
Procès équitable
EXPROPRIATION
PROCEDURE CIVILE
Expertise
Pourvoi en cassation
Sauvegarde Des Entreprises
Convention européenne des droits de l'homme
Principe directeur du procès
Responsabilité et sanction
BAIL COMMERCIAL
Administration de la preuve
Plan de sauvegarde
Réforme
Prison
FRAUDE ET FALSIFICATION
Dirigeant social
Droit et Liberté Fondamentaux
Droit
Infraction
Détention provisoire
DEMARCHAGE
Garde à vue
Durée
Créancier
Cour de cassation
Régime
Procédure d'insolvabilité
Droit de la défense
Recevabilité
Constitution de partie civile
Elément constitutif
SOCIETE
Accès concret et effectif à un tribunal
Préjudice
CASSATION
Liquidation judiciaire
Durée raisonnable
Avocat
Bien
Vie privée
Redressement judiciaire
Contrôle
Procédure
Cour européenne des droits de l'homme
Admission des créances
Propriété
Produit alimentaire
Divorce
PROCEDURE PENALE
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Procédure Civile
Champ d'application
Juge-commissaire
Abus de biens sociaux
Délai raisonnable
Délai
Tribunal impartial et indépendant
Redressement ou liquidation judiciaire
Prescription
Délit de presse
Droit pénal
Preuve
Contrat en cours
Procédures collectives
Enquête
Action publique
PUBLICITE COMMERCIALE
Appel
Déclaration des créances
Tromperie
Revendication
Compétence
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Vie familiale
Détention
Principe du contradictoire
Sauvegarde
Banqueroute
Consommation
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Contestation
Liberté d'expression
Droit pénal de la consommation
Droit européen des droits de l'homme
Cour d'assises
Associé
Saisine
Droit des contrats
Liberté et sûreté
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Loyauté de la preuve
Procédure civile
Environnement